III-19 . – Revalorisation de la subvention d'équipement aux organismes H.L.M. pour les opérations spécifiques d'amélioration ou d'acquisition des logements très sociaux • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2013
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 23
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération