III-18 . – Approbation de tarif de location de places de stationnement sur une parcelle du domaine privé de la ville et constitution d'un nouveau tarif spécifique d'abonnement - co-propriété du 21 place des Vosges • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 23