II/20. – Acquisition de matériel de bureaux pour les services municipaux, appel d'offres restreint, approbation du cahier des prescriptions spéciales, approbation de la liste des fournisseurs à consulter : autorisation de signer les marchés à intervenir. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération