II-16. – Convention de mécénat entre la Ville de Nancy, Electricité de France et la Fondation d'entreprise EDF Diversiterre, dans le cadre de la réalisation du square Jules Dorget. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 181
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération