IV/2. – Modification des alignements généraux de la rue du Docteur Achille-Lévy : demande d'ouverture de l'enquête publique. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1972

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 108