IV-13. – Avenant n° 3 au contrat de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 15 décembre 1980. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 26