III-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant total de 1 038 467 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 21 logements col. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 78