V/7. – Convention d'occupation par Électricité de France (E.D.F.) d'un terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy avenue Paul-Doumer. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 109