II - 6. – Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : maintien du caractère paritaire, détermination du nombre de membres de la collectivité • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2020
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 124
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération