04/09/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Délégués sénatoriaux. • 1983
- 1. – Annuaire électronique. • 1983
- 2. – Société Lorraine d'H.L.M, construction de 68 logements quai de la Bataille à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1983
- 3. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 180 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements 6 rue de Serre à Nancy. • 1983
- 4. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 3 200 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'opération de construction de 8 logements, passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983
- 5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 800 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983
- 6. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 26 540 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 68 logements 18 Bis, quai de la Bataille à Nancy. • 1983