V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'Épargne, sous location d'un local de la délégation régionale Est du C.L.A.P. : avenant de prorogation. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 115