23. – Aménagement d'un arrêt d'autobus au carrefour des Frères-Noël : superposition de gestion du domaine public. • 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1966
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 99
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération