n°IV/2. – Recours n° 89.1185 de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle contre arrêté du 10 mai 1989 portant intégration de Melle Galmiche dans le cadre d'emploi des attachés. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 120
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération