V-11. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 3 700 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 40 logements collectifs Cours Saint Georg. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 708 W 29