IV/3. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Gambetta-Stanislas" : convention d'opération avec l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 53
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération