VI/3. – Convention entre la Ville de Nancy et la société des sablières de Richardménil concrétisant pour cette dernière le droit d'extraire des sables et graviers alluvionnaires dans des terrains appartenant à la Ville de Nancy sur les territoires de Richardménil et de Méréville. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 110