I-2. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'administration du conseil départemental de l'habitat. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibération lacunaire dans la collection des dossiers de séance. Se reporter au registre des délibérations coté 271 W 30.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération