8 octobre 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (8)
- 1. – Théâtre municipal : contrat pour la saison 1945-1946. • 1945
- 2. – Foire d'automne : fixation du tarif des droit de place. • 1945
- 3. – Location d'un hangar au dépôt de la voirie des Chaligny : exonération du paiement de la redevance. • 1945
- 4. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexe n° 14 • 1945
- 5. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépulture. • 1945
- 6. – Cantines scolaires : modification de la redevance à payer par les familles. • 1945
- 7. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945
- 8. – Indemnités de fonctions au maire et aux Adjoints. • 1945