10 janvier 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Emploi des économies résultant des décrets-lois du 16 juillet 1935. • 1936
- 2. – Emprunt de 15 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage. • 1936
- 3. – Règlement d'attribution des allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1936
- 4. – Budget de l'année 1936. • 1936
- 5. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1936
- 6. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1936