VI/7. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 118