V/9. – Avenant n° 11 à la convention passée le 31 décembre 1946 entre la Ville de Nancy et la société RIMMA. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1974

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 114