14. – Traité de gré à gré : transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre, à l'école de plein air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1962
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 95
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération