IV-2. – Abattoirs municipaux - Requête n° 93 NC 00979 de la société Socopa Est tendant à la réformation du jugement n° 92.309 - 92.333 du 6 juillet 1993. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération