VII-47. – Plateau de Haye - Cession d'une emprise foncière à l'Association Culturelle des Générations Franco-Maghrébines de France (parcelle AB 940p) • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 90
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération