17 mars 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- 1. – Classement indiciaire du personnel communal. • 1949
- 2. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949
- 3. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal en 1948-1949 : mise en adjudication. • 1949
- 4. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : souscription à l'emprunt. • 1949