IV-3. – Renouvellement d'une convention entre la Ville de Nancy et la Caisse Mutuelle Complémentaire des Industries Electrique et Gazière (C.M.C.A.S.), pour l'utilisation d'un gymnase de type B propriété de la C.M.C.A.S. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 8
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération