IV-33 . – Constitution du groupement de commande entre la ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale de Nancy. Accord-cadre de marchés annuels de travaux sur des bâtiments et des sites. • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2016
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 67
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération