69. – Haut-du-Lièvre, expropriation de la parcelle Chardard : demande d'utilité publique. • 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1958

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 530