IX - 60. – Création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2020

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 127