VII-2. – Régie de recettes du service circulation pour l'encaissement des droits de stationnement dans divers parkings - Demande de sursis de versement de demande d'avis sur la décharge de responsabilité. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 11
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération