15. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : transfert de gestion de terrains. • 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1953

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 524