22/03/2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- Election du Maire. • 2008
- I-1. – Élection du Maire. • 2008
- I-2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 2008
- I-3. – Création des postes d'Adjoints de Territoire et fixation de leur nombre. • 2008
- I-4. – Élection des Adjoints au Maire. • 2008