VI-3. – Abrogation de la délibération n° II / 1 du 15 janvier 2001 et garantie d'un emprunt à la SARL Commanderie Ciné à hauteur de 25 % de 610.000 . • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 9
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération