II - 7. – Renouvellement de la convention de prestations de services intégrés avec la Société Anomyme Publique Locale " Grand Nancy Habitat" • 2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2019

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 108