SE-2. – Convention avec le Comité départemental de Prévention de l'Alcoolisme de Meurthe-et-Moselle (CDPA) pour la mise en oeuvre d'actions de prévision du risque alcool. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 34
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération