VIII-1. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2008

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 150