VI-50. – Avis - Demande de dérogation au repos dominical présentée par l'Association Artisanale des Taxis de l'Agglomération nancéienne (AATAN). • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 192
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération