9. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1 janvier 1956 au 31 décembre 1956 : approbation des cahiers des charges. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1955
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 527
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération