9C. – Désignation d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative : du bureau d'Aide sociale, de la maison des orphelines, du centre hospitalier régional et au comité de la caisse des écoles . • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1969

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 102