IV-8. – Convention relative à la réalisation des fouilles archéologiques pendant les travaux de construction du parc de stationnement rue du docteur Schmitt. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 40