V-37 . – Anciennes Chaudronneries Lorraines - Vente d'un ensemble de parcelles à la Société ADIM Est pour la réalisation d'une opération de logement • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 8
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération