IX-5. – Soutien à la vie associative : attribution de subventions au Comité d'action sociale, à la Mutuelle Nationale Territoriale 54 et à l'Amicale des municipaux. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 102
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération