IV/13. – Instance C.A.P.V.L. contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6282. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 128