VI-1. – Avis sur le projet de création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Strasbourg. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 94
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération