IV/1. – Référé devant le tribunal administratif aux fins d'expertise contradictoire : Oulmi Zidane contre Ville de Nancy, immeubles 23 rue du Duc-Raoul, 18 rue de la source. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 57
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération