VIII/1. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire consorts Guidat-Schultz. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 110