IX-2. – Versement d'un fonds de concours au Grand Nancy dans le cadre de la convention de mutualisation de moyens au sein de la Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunications. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 102
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération