6. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1961

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 533