5. – Lotissement Beauregard-Saint-Claude : approbation du plan cadastral rectificatif concernant une cession de terrain à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1961
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 533
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération