3. – Locations de propriétés communales, immeuble 1 bis rue de la Prairie : révision du montant du loyer. • 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1953

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 524